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Friday 21st of July 2017
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Les droits de succession en Islam

" A tous nous avons désignés des héritiers pour ce que leur laissent leur pères et mères, leurs proches parents, et ceux qui de vos propres mains, vous vous êtes engagés, donnez leur donc leur part, car Allah en vérité est témoin de tout". Sourate 4 :33 :

Le système juridique en Islam en matière d'héritage provient du droit divin, lequel est la base de tous les droits et dont les autres en découlent. C'est un fort enrichissement qui ne prête à aucune équivoque.

Il a à cet effet tenu compte de deux dispositions fondamentales :

1/L'obligation de repartir les biens du défunt entre ses proches parents

2/La restriction de la capacité de léguer par testament.

*Le veuvage


Pour ce qui concerne l'homme il est dit dans le Coran Sourate 4 :19

" ô les Croyants, il ne vous est pas licite d'hériter des femmes contre leur gré. Ne les empêchez pas de se marier dans le but de leur ravir une partie de ce que vous avez donné, a moins qu'elles ne viennent a commettre un péché prouvé. Et comportez-vous convenablement envers elles. Si vous avez de l'aversion envers elles durant la vie commune, il se peut que vous ayez de l'aversion pour une chose où Allah a déposé un grand bien. "

Pour ce qui est de la femme, il y a une periode de veuvage appele Idda qu'elle doit observer.

1/ Période de Idda

En cas de décès du mari, la veuve est astreinte à un délai de viduité de 4 mois et 10 jours.

Pendant cette période, la veuve ne peut ni se marier, ni accepter les propositions de mariage.

Si la femme est sujette au cycle menstruel, elle doit observer la période de vacuité de trois cycles.

Référence coranique


Sourate 2 :234

" Ceux des vôtres que la mort emporte et qui laissent des épouses, celles-ci doivent observer une période d'attente de quatre mois a dix jours. Passé ce délai, on ne vous reprochera pas la manière dont elles disposeront d'elles-mêmes d'une manière convenable. Allah est parfaitement connaisseurs de ce que vous faites "

Sourate 2 :235

" Et on ne vous reprochera pas de faire, aux femmes, allusion a une proposition de mariage ou d'en garder secrète l'intention. Allah sait que vous allez songer a ses enfants mais ne leur promettez rien secrètement sauf a leur dire des paroles convenables.Et ne vous décidez au contrat de mariage qu'a l'expiration du délai prescrit. Et sachez qu'Allah sait ce qu'il y a dans vos âmes. Prenez donc garde a lui et sachez aussi qu'Allah est pardonneur et plein de mansuétude "

2/ Pourquoi le Idda ?


Pour s'assurer que la femme n'est pas en enceinte de crainte d'introduire dans une famille un enfant qui n'est pas le sien ou de laisser la charge complète a la femme.

Pour permettre à la femme de prendre part au deuil familial et de manifester sa fidélité au disparu.

3/ Quid de la femme ménopausée ou impubère ?


Elles observent une Idda de trois mois.

Référence coranique

Sourate 65 :4

" Si vous avez des droits a propos de la période d'attente de vos femmes qui n'espèrent plus avoir des règles, leur délai est de trois mois.De même pour celles qui n'ont pas encore des règles. Et quant a celles qui sont enceinte, leurs périodes d'attente se termineront à leur accouchement. Quiconque craint Allah cependant il lui facilite les choses.

4/ Le port du deuil


Pendant la période du Idda, la veuve doit éviter tous ce qui provoque le rapport sexuel ou excite le désire de la voir. Tel que : parure, parfum, fard … (toutes sortes de maquillages)

Hadith

Il n'est pas licite à une femme qui croit en Dieu, et au jour dernier de porter le deuil plus de trois jours pour un mort autre que son mari. Pour celui-ci, elle le portera pendant quatre mois et dix jours.

La veuve ne doit pas quitter la maison conjugale. Si elle en sort pour un besoin, elle ne doit pas passer la nuit dehors.

5/ La garde des enfants


Garder un enfant c'est l'héberger et pouvoir a ses besoins jusqu'à la puberté. Cette garde est indispensable pour préserver sa santé physique, morale et sa foi.

Cette responsabilité incombe aux parents, a défaut au plus proche parent de l'enfant ou bien de l'état et a la communauté musulmane.

L'Islam est une religion patriacat, c'est-à-dire qu'en cas de divorce la garde revient au père après que l'enfant ait atteint l'age de 9 ans.

Cela peut être mal interprété pour ceux qui ne connaissent pas la philosophie de cette décision divine.

Philosophie du patriacat


L'Islam se soucie beaucoup de la situation de la femme. Etant donne que l'homme doit pourvoir aux besoins, Allah n'a pas voulu que cette tache reviennent a la femme lors du divorce ou au cas décès.

La femme divorcée ou veuve pourra se remarier si tel est sans souhait sans aucune difficulté car elle n'apportera pas de charge dans la nouvelle famille.

En cas de décès du père le droit de garde de l'enfant revient :

· Au grand- père.

· Ensuite au frère (oncle paternel de l'enfant).

· A défaut au plus proche parent héritant (priorité est accordé aux parents germains et les consanguins.)

6/Retrait du droit de garde

- Elle est retirée a toute personne incapable d'assurer une éducation soignée : physique, morale et spirituelle.

- La personne a qui revient la garde est mineur, ou ne jouit plus de ses facultés mentales ou qui est atteinte de maladie contagieuse, ou qui est mécréante.

7/Le testament


L'islam accorde à l'individu le droit de léguer ses biens, par testament, en faveur des personnes autres que les créanciers et les héritiers jusqu'à l'occurrence du tiers seulement de ces biens.

Le testament n'est pas obligatoire cependant il est recommande de l'écrire non pas seulement pour léguer des biens, mais aussi pour donner des conseils, ou dire ses besoins personnels.

Lorsque l'on sens la mort prochaine (on est atteint d'une maladie et il ne reste que peut de temps a vivre) dans cette figure écrire son testament devient obligatoire.

Le testament ne doit pas aller à l'encontre des lois Islamiques (la charia).

La philosophie de cette disposition consiste à :

Laisser à l'individu la possibilité de rétablir la justice, dans le cas où par extraordinaire, la règle normale causerait un tort. Empêcher le cumul des richesses entre les mains d'un petit nombre.


L'islam désire la circulation des richesses entre des mains aussi nombreuses que possible tout en tenant compte des intérêts de la famille et des dépendants du défunt.

Les héritiers légaux n'ont en principe, besoin d'aucun testament car ils héritent automatiquement des biens de leur défunt selon les proportions prescrites par la loi.

Le testament est admis uniquement en faveur de ceux qui n'ont pas le droit d'hériter d'un défunt.

Il faut qu'il y ait des 2 témoins lorsqu'on écrit le testament. Un sera l'applicant et l'autre le superviseur.

Exécution du testament


L'exécution du testament s'exécute comme suit :

On prélève :

1/ Les frais de l'enterrement,

2/Ce qui est nécessaire pour acquitter les dettes, les créanciers ont toujours priorités sur les héritiers.

3/ On exécute le testament dans la mesure ou il n'excède pas le tiers de ce qui reste après les deux premiers prélèvement (frais d'enterrement et dettes)

8/Cas de désheritage


En cas d'incroyance : L'infidèle n'a pas le droit à la succession d'un musulman.

En cas d'homicide : L'assassin n'hérite pas de sa victime. celui qui a causé la mort de quelqu'un est exclus de l'héritage de sa victime même si le tribunal a décide qu'il s'agissait là d'un accident involontaire.

L'enfant adultérin n'hérite pas de son père, de même son père n'hérite pas de lui. L'héritage se fait uniquement entre lui et sa mère.

9/De la succession


9.1 Conditions de succession


1/ La succession est régulière quand elle est exempte de l'un des empêchements cités.

2/ La succession de quelqu'un n'est ouverte que s'il est mort par une sentence qui confirme le décès. Il est unanimement reconnu que l'on ne peut venir à la succession d'une personne en vie.

3/ L'héritier doit être vivant le jour de la mort de la personne héritée.

- Une mère perd son enfant alors qu'elle est enceinte. Le fœtus qu'elle porte dans son sein aura droit à la succession de son frère, s'il naît vivant car à la mort du frère il était déjà constitue.

- Mais si le fœtus est conçu après la mort de son frère, il est exclut de l'héritage.

9.2 Classification des héritiers


Ascendants et descendants

Ascendants males

Le père, le grand-père et l'arrière grand-père

Descendants males

Le fils, le petit-fils et l'arrière petit fils

Collatéraux proches

Le frère germain et consanguin, leur fidèle et arrière petit-fils et leur frère utérin.

Collatéraux éloignes

Oncle germain et consanguin, leur fils et arrière petit-fils

1 ère Catégorie

1/ Le conjoint ou la conjointe

2/ Les parents ascendants (père et mère)

3/ Les descendants (fils et filles)

2eme Catégorie


1/ Les frères et sœurs, ainsi que les parents éloignés héritent lorsque le défunt n'a pas laisse de plus proche parent.

Dans la nomenclature des parents éloignés se trouvent les oncles, les tantes, les cousins, les neveux …

Sourate 4 : 176

" Il te demandent ce qui a été decrete.Dis 'Au sujet du défunt qui n'a pas de père, ni de mère ni d'enfant, Allah vous donne son décret : Si quelqu'un meurt sans enfant, mais a une sœur, a celle-ci revient la moitie de ce qu'il laisse. Et lui héritera d'elle en totalité si elle n'a pas d'enfant. Mais s'il a 2 sœurs (ou plus), a elles alors les deux tiers de ce qu'il laisse et s'il a des frères et sœurs, a un frère alors revient une portion égale a celle des deux sœurs.Allah vous donne des explications pour que vous ne vous égariez pas. Et Allah est omniscient. "

Les frères et sœurs, ainsi que les parents éloignent héritent lorsque le défunt n'a pas laisse de plus proches parents.

Dans la nomenclature des parents éloignes se trouvent les oncles, les tantes, les cousins, les neveux …

10.a) Détermination des parts


Les nombres qui servent de base part par le partage légal sont :

2-3-4-6-8-12-24

- La moitie (1/2) est tire de 2

- Le tiers (1/3) est tire de 3

- Le quart (1/4) est tire de 4

- Le sixième (1/6) est tire de 6

Quand une succession comporte :

¼ et 1/6 ou les tiers de 12

1/8 et 1/3 ou le tiers de 24

10. b) Détermination des parts entre :

A .Un garçon et une fille


- Le garçon a (2) parts

- L a fille à une part

Référence Coranique Sourate 4 :11:

" Voici ce qu'Allah enjoint au sujet de vos enfants. Au fils, une part équivalent a celle de deux filles…. "

Philosophie de cette disposition


- L e garçon perd une de ses part au moment de verser la dot

- La fille récupère une part au moment de la perception de la dot

N.B : En Islam, la dot revient à la fille ou a la femme et non à la famille. C'est elle qui détermine sa dot, c'est sa propriété et le mari n'a pas le droit de la lui retirer sous quelque prétexte que ce soit.

B. Des épouses


- La veuve hérite le ¼ si le défunt n'avait pas d'enfant.

- Elle hérite le 1/8 si le défunt laisse des enfants.

N.B : Au cas ou il y a des co-épouses, le 1/8 sera partage entre elles

C. L'homme ou la femme n'ayant pas d'héritier direct :

Mais ayant des frères et sœurs, ils auront le 1/6

- S'ils sont plus de deux, alors le 1/3

11.Parts successorales


Le ½

-Au mari quand sa femme meurt sans laisser d'enfant male ou femelle.

-A la fille si elle n'a ni frères ni sœur avec elle, le droit à la moitie.

-A la fille du fils quand elle se trouve seule n'ayany pas de cousin

-A la sœur germaine quand elle se trouve seule n'ayant ni fere, ni père, ni fils ni petit-fils du défunt

-A la sœur consanguine quand elle se trouve seule n'ayant avec elle ni frère, ni père, ni fils, ni petit-fils, du défunt>

Le ¼ :

- Au mari quand la femme meurt laissant une enfant male ou femelle ou de petit-fils ou une petite fille (issue de son fils)

- A la femme quand son mari meurt sans laisser d'enfant male ou femelle ou de petit-fils ou de petite fille.

Le 1/8 :

Quand son mari meurt laissant un enfant male ou femelle. Si elle a des co-épouses, le 1/8 sera partage entre elles.

Succession rendue commune


Quand une femme meurt, laissant un mari, une mère, des frères utérins et des sœurs germaines.

Le mari prend la moitie =3/6

La mère prend le = 1/6

Les frères utérins = 1/3

1/6 + 1/3 = 3/6

La succession est donc de 6/6 et se trouve liquidee et les frères germains qui sont des accès n'ont plus rien a hériter.

= Argent liquide

Un mari et un fils se partagent 40 FC

Le mari a le ¼ soit 10 FC

Le fils a le ¾ soit 30 FC

Référence coranique:

Sourate 4 :12

" Et a vous la moitie de ce que laissent vos épouses, si elles n'ont pas d'enfants. Si elles ont un enfant alors a vous le quart de ce qu'elles laissent, après exécution du testament qu'elles auraient fait au paiement d'une dette. Et a elles un quart de ce que vous laissez si vous n'avez pas d'enfant. Mais si vous avez un enfant alors a elles le huitième de ce que vous laissez après exécution du testament que vous aurez fait au paiement d'une dette. Et si un homme ou une femme meurt sans héritier direct, cependant qu'il laisse un frère ou une sœur, a chacun de ceux-ci, alors un sixième. S'ils sont plus de deux, tous alors participeront au tiers après exécution du testament ou paiement d'une dette, sans préjudice a quiconque. Telle est l'injonction d'Allah ! Et Allah est omniscient et indulgent "

Schéma n° 1 : Le mari hérite

- La défunte n'a pas d'enfant, le mari hérite le ½

- La défunte a des enfants, le mari hérite le ¼

Schéma n° 2 : La femme hérite

- Le défunt n'a pas d'enfant, la veuve hérite le ¼

- Le défunt a des enfants la femme hérite le 1/8

Schéma n°3 :L'homme et la femme n'ont pas d'héritier direct mais ont des frères et sœurs

- Si les frères et sœurs sont plus de deux 1/3

Base 24 parts :

1 er cas :

Une épouse, une mère, un fils.

1/8 pour l'épouse = 3

1/6 pour la mère = 4

Le reste pour le fils = 17

2 eme cas :

Un mari, une mère, un fils et une fille

¼ pour le mari = 6 parts

1/6 pour la mère = 4 parts

Le reste soit 14 parts (au garçon le double de la fille)

7/36 pour la fille = 4 parts = 2/3

14/36 pour le garç parts = 1/3

¼+ 1/6+ 2/3+ 1/3

Sourate 4 :8

" Et lorsque les proches parents, les orphelins, les nécessiteux assistent au partage, offrez leur quelque chose de l'héritage et parlez leur convenablement. "

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