Agence de Nouvelles d'Ahlul Bait (ABNA) : L’opposition parlementaire souhaite la déchéance de la nationalité des Israéliens d’origine marocaine résidant dans les colonies construites après la guerre de juin 1967.
Le projet de loi déposé auprès de la Commission « Justice et législation » explique que la colonisation des terres palestiniennes par l’entité sioniste constitue une violation grave des pactes et des traités internationaux des droits de l’Homme.
A cet effet, les députés Istiqlal, PAM, USFP et UC ont présenté un projet d’amendement du Code de la nationalité, un texte adopté le 6 septembre 1958 et dont la dernière modification date du 23 mars 2007. La proposition a été déposée auprès de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants. Aucune date n’a encore été fixée pour son examen.
L’initiative s’appuie sur une lecture unilatérale de l’article 19 du Code. Celui-ci prévoit de sanctionner de la perte de la nationalité, toute personne d’origine marocaine exerçant une mission civile ou militaire, sous la bannière d’un autre pays, lorsqu'elle est « contraire à l’intérêt national ». L’opposition estime que le royaume, de par ses engagements internationaux de « respecter les droits de l’Homme » et d’« œuvrer pour la paix », doit adhérer à sa proposition.
Le projet de loi criminalisant la normalisation des rapports avec Israël, proposé en novembre 2013 par cinq formations politiques, dont le Parti Justice et Développement (PJD), a soulevé une forte polémique au Maroc et en Israël.
De toute évidence, les chances que ladite modification soit adoptée sont nulles. Ce projet devrait connaître le même sort que les propositions de loi déposées fin 2013, et qui prévoient des peines d’emprisonnement et des amendes contre toute personne oeuvrant pour la normalisation des relations avec Israël.
source : abna
